Les municipalités tunisiennes appliquent les règles de la démocratie participative régulièrement depuis 2014. Le mécanisme habituellement appliqué, certes uniquement en matière d’investissements relatifs à l’infrastructure de base, est le Plan Annuel d’Investissement (PAI), une version perfectible du célèbre instrument « Budget Participatif ».
Depuis la promulgation du nouveau code des collectivités locales en 2018, l’article 29 de cette loi souligne que l’application des mécanismes de la démocratie participative est une obligation pour toutes les municipalités tunisiennes, désormais tenues de faire participer les habitants et les organisations de la société civile dans l’ensemble des décisions communales relatives aux investissements municipaux.
Pour une application juste et complète de la loi, en plus du PAI ou du Budget Participatif, les municipalités doivent donc appliquer un mécanisme participatif sur leurs autres domaines d’intervention, tels que la culture, l’économie, l’enfance, la jeunesse… donc sur l’ensemble des domaines sur lesquels des commissions municipales travaillent.
UNE SYNERGIE D’IDEES, DE PROJETS ET DE VOLONTES
« Il nous fallait un mécanisme participatif qui permet d’avoir le meilleur de ce que peuvent proposer les habitants et les associations, tout en respectant les programmes et les décisions des élus au conseil municipal et les actions habituelles des municipalités » a dit M. Moez Bouraoui, Maire de La Marsa. « Nous avons donc opté pour le mécanisme DPC (Décisions Participatives des Commissions) qui permet de consacrer un budget pour financer des projets associatifs et des idées des habitants, et ce pour chaque domaine dans lequel la municipalité intervient » a–t-il ajouté. « Cette année nous mettons en œuvre ce mécanisme sur le domaine de l’animation culturelle et sportive de la ville, en ouvrant un appel à projets pour les associations, et un concours d’idées des habitants » a précisé le Maire de la Marsa.
L’application de ce mécanisme est soutenue par le programme CODEV’COMUN financé par AECID (Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement) et mis en œuvre à la municipalité de La Marsa et celle de Ben Arous par l’organisation tunisienne ‘Action Associative’ en partenariat avec la fondation espagnole ‘CIDEAL’.
La municipalité de Ben Arous, de son coté, a décidé d’appliquer ce nouveau mécanisme sur le domaine des affaires sociales et celui de l’enfance. « La municipalité de Ben Arous est heureuse de pouvoir recevoir des propositions de projets et d’idées de la part des associations et des habitants dans ces deux domaines dans lesquels notre municipalité œuvre déjà » a expliqué M. Dhafer Sghaier, Maire de Ben Arous. « Nous connaissons les capacités intellectuelles importantes de la société civile et des habitants, et nous allons appliquer des critères justes et équitables pour départager les projets des associations et les idées des habitants » a-t-il souligné.
Un appel à projet et aux idées
Dans chacune des municipalités de La Marsa et de Ben Arous, un appel à projet et aux idées a été communiqué aux associations et aux habitants. Chaque municipalité retiendra deux projets associatifs et deux idées citoyennes. Chaque projet associatif sélectionné par un jury composé d’élus et d’administrateurs municipaux, recevra un financement de 15 000 dinars et chaque idée citoyenne retenue sera exécutée par la municipalité avec un budget de 5000 dinars. Les exécutions des projets et des idées sont programmées pour le mois de février.
« Le mécanisme DPC (Décisions Participatives des Commissions) permet d’abord une application plus juste de la loi car il facilite la participation des citoyens et des associations de la société civile dans les domaines autres que l’infrastructure de base, sans obligation de consacrer des budgets élevés. Il est donc accessible à l’ensemble des municipalités » a dit M. Kouraich Jaouahdou, Président de l’Action Associative. « Ce mécanisme permet aussi aux municipalités d’agir en toute transparence comme un véritable bailleur de fonds pour les associations locales et de donner une possibilité concrète aux habitants pour participer avec leurs idées au développement communal» a-t-il ajouté. « Ceci pourra certainement contribuer à la construction d’une relation de confiance entre l’institution municipale et les habitants » a soutenu M. Jaouahdou.
