Depuis l’annonce de l’OCDE en 2022, les choses semblent s’accélérer concernant les échanges en matière fiscale entre la Tunisie et la France.
Rappelons que la Tunisie a pris l’engagement de mettre en place la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d’ici 2024.
Une étape essentielle dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
« Cela fait de la Tunisie le 121ème membre du Forum mondial à s’engager à adopter cette procédure à une date précise et le dixième pays africain à le faire » a indiqué l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Selon la Ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, « l’engagement de la Tunisie dans l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers est une étape supplémentaire et essentielle dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. L’échange automatique permettra en effet à la Tunisie d’obtenir sans demande préalable de nombreux renseignements sur les actifs financiers détenus à l’étranger par les résidents tunisiens. »
La Tunisie bénéficiera de l’expertise de la Suisse
Maria José Garde, présidente du Forum mondial, a salué l’engagement de la Tunisie envers la Norme EAR et a déclaré que « le Forum mondial suivra les progrès de la Tunisie dans la réalisation de son engagement à commencer à échanger automatiquement d’ici septembre 2024 et fournira des mises à jour aux membres du Forum mondial et au G20. Le Secrétariat du Forum mondial aidera également la Tunisie à mettre en œuvre la Norme et à relever les défis qui pourraient se présenter. »
Ainsi, la Tunisie bénéficiera de l’expertise de l’Administration fédérale des contributions de la Suisse dans le cadre d’un projet pilote pour faciliter la mise en œuvre de l’échange automatique.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d’échange de renseignements sur demande. Il s’agit également de s’assurer de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers et de les mettre en œuvre d’une façon effective.
Les objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d’examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d’échange de renseignements transfrontaliers. L’assistance fournie par le Secrétariat à la Tunisie est financée par l’Union européenne.
